Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site AGRI INNOV, site d'information du Salon de l'innovation agricole de Mayotte, organisé par la Technopole de Mayotte les 11 et 12 décembre 2026 à la Technopole de Mayotte (Dembéni). Utiliser le site vaut acceptation de ces CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'organisateur peut suspendre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Services proposés
- Information sur le salon : programme, lieu, exposants, partenaires.
- Formulaires de demande : devenir bénévole, devenir partenaire, devenir exposant.
- Lien vers le formulaire d'inscription au concours de dégustation du terroir mahorais (service Google Forms).
L'envoi d'un formulaire constitue une demande : il ne vaut ni inscription définitive, ni réservation de stand, ni engagement de partenariat. Chaque demande est étudiée par l'équipe AGRI INNOV, qui confirme par e-mail, selon les places disponibles et après accord sur les modalités (tarifs, paiement, installation).
4. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, ni tenter d'en perturber le fonctionnement.
- Ne pas envoyer de contenus injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (identité visuelle, textes, images, vidéo) sont protégés. Voir les mentions légales.
6. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans la page Confidentialité & cookies.
7. Responsabilité
Le programme, les horaires et les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par l'organisateur. L'organisateur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'usage du site ou des sites tiers vers lesquels il renvoie.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version en ligne est celle qui s'applique.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Mayotte seront saisis.
